BOD N° 6228
Bod du 1997-12-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
97-277
La procédure de déclaration simplifiée (p.d.s.)
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
252
Ko