BOD N° 6232

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Bod du 1998-01-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-005
Rhum. régimes contingentaires économique et fiscal. statut du rhum traditionnel des dom
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
05-006 - Détention et circulation en métropole des rhums traditionnels des départements d'outre-mer admissibles au bénéfice du droit de consommation à tarif réduit (art. 403 I 1° du CGI)
05-008 - Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique).
07-018 - Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique)
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98-004
Monopole de vente au détail des tabacs manufacturés. fournisseurs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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