BOD N° 6233

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Bod du 1998-01-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-009
Valeur en douane. redevances et droits de licence
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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98-008
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. entreprises étrangères de vente par correspondance. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-007
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-006
Tarif sofi 1998
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
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