BOD N° 6236

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Bod du 1998-01-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-021
Tarif des droits de timbre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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98-020
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-019
Transit communautaire / commun. garantie globale pour certaines opérations de transit communautaire
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-018
Détermination de la valeur en douane. décembre 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
98-033 - Détermination de la valeur en douane. janvier 1998
Cette DA abroge
98-003 - Taux de change de novembre 1997