BOD N° 6238
Bod du 1998-02-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
98-023
Garantie des métaux précieux. conditions de mise en oeuvre des conventions d'habilitation
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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