BOD N° 6242

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Bod du 1998-02-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-032
Nomenclature combinée. r(ce) 272/98 de la commission du 2.02.98
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
98-031
Nomenclature combinée. r(ce) 201/98 de la commission du 26.01.98
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
98-030
Transit communautaire simplifié domicilié. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur