BOD N° 6250

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Bod du 1998-04-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-050
Vente en douane de véhicules du 7 avril 1998
Du
Classement
  • C.7 - Ventes en douane
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
98-048
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. liste des agréments (modificatif)
Du
Classement
  • I.3.0 - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-047
Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
Du
Classement
  • H.3.8.1 - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur