BOD N° 6254

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Bod du 1998-04-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-063
Circulation des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés. déconcentration de la procédure d'agrément des documents commerciaux valant titres de mouvement
Du
Classement
  • CI.R.GEN - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
98-062
Organisation du marché du vin (textes communautaires et nationaux)
Du
Classement
  • CI.R.B3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
98-061
Règlementation du produit (textes communautaires et nationaux)
Du
Classement
  • CI.R.B2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
98-060
Règlementation du produit (procèdure mise en place pour le déclassement à la propriété de vins agréés)
Du
Classement
  • CI.R.B2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
98-059
Règlementation à la production (textes communautaires et nationaux)
Du
Classement
  • CI.R.B1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur