BOD N° 6255

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Bod du 1998-04-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-068
Avis de vente en douane du 11 mai 1998
Du
Classement
  • C.7 - Ventes en douane
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
98-067
Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes
Du
Classement
  • J.3.6 - Les autres taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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98-066
Origine. régime applicable aux échanges préferentiels entre la communauté et la tunisie
Du
Classement
  • E.0.3.8.2 - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
98-065
Plan de classement
Du
Classement
  • T.5 - Règlements particuliers
Bureau
B3
Date d’entrée en vigueur
98-064
Organisation du service. habilitation des bureaux de lorient crd et garges-les-gonesse à des compétences particulières
Du
Classement
  • B.0.1.4 - Attribution des bureaux
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur