BOD N° 6264

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Bod du 1998-06-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-103
Avis de vente en douane du 18 juin 1998
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
98-102
Commissionnaires en douane
Du
Classement
  • Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
98-100
Taux de change d'avril 1998
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
98-124 - Taux de change de mai 1998
Cette DA abroge
98-085 - Détermination de la valeur en douane. taux de change du mois de mars 1998
98-099
Organisation du service. transfert de la compétence w du bureau des ulis crd à celui de gennevilliers gare routière crd (direction régionale de paris-ouest)
Du
Classement
  • B.0.1.4 - Attribution des bureaux
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur