BOD N° 6271

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Bod du 1998-07-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-129
Documentation professionnelle produits pétroliers. les statistiques relatives aux produits pétroliers
Du
Classement
  • J.0.1 - Statistiques
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
98-128
Origine. régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et la turquie, pour les produits agricoles de l'annexe ii du traité de rome
Du
Classement
  • F.2.5.1 - Justification de l'origine
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur