BOD N° 6286

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Bod du 1998-08-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-163
Ventes aux particuliers de vins en vrac et d'alcools en bouteille
Du
Classement
  • CI.R.GEN - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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98-162
Garantie des méteaux précieux. commissionnaires en garantie. mise à jour n°4
Du
Classement
  • CI.R.G321 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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98-161
Garantie des méteaux précieux. comité consultatif de la garantie publique
Du
Classement
  • CI.R.G76 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
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