BOD N° 6288

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Bod du 1998-09-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-171
Fiscalité. taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espace naturels protégés
Du
Classement
  • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-005 - Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges
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98-170
Admission temporaire. champ d'application du carnet ata par la république populaire de chine, la tunisie, le maroc et la république de macédoine
Du
Classement
  • H.1.2 - Fonction utilisation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-165
Détermination de la valeur en douane. juillet 1998
Du
Classement
  • F.2.2.2 - Agréments des locaux
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
98-185 - Détermination de la valeur en douane. août 1998
Cette DA abroge
98-142 - Détermination de la valeur en douane (juin 1998)
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