BOD N° 6290
Bod du 1998-09-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
98-175
La procédure de dédouanement à domicile (p.d.d)
Du
Classement
- F.2.2.2 - Agréments des locaux
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
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