BOD N° 6343
Bod du 1999-05-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
99-080
Modalité de validation et d'apurement des titres de mouvement des produit soumis à accises
Du
Classement
- CI.R.D.312 - Inconnu
- D.21 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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