BOD N° 6358
Bod du 1999-07-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-116
Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
- F.1.2.1 - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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-
174
Ko
99-115
Determination de la valeur en douane : juillet 1999
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
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-
174
Ko