BOD N° 6390
Bod du 1999-11-25
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-196
Contributions indirectes : régime fiscal
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
75
Ko
99-195
Contributions indirectes : organisation du marché
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
75
Ko
99-194
Contributions indirectes : règlementation du produit
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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75
Ko
99-193
Contributions indirectes : règlementation de la production
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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75
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