BOD N° 6399
Bod du 2000-01-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-007
Secteur transit : transit communautaire/commun - suspension de la garantie globale
Du
Classement
- H.0.0.1 - Garanties
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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104
Ko
00-006
Regime fiscal de l'alcool et des produits intermediaires : droit de consommation sur les vins doux naturels sans appellation
Du
Classement
- CI.R.A332 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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104
Ko
00-005
Reforme des contributions indirectes : loi de finances rectificative pour 1999 - article 18 : présentation sommaire des nouvelles dispositions et mise en œuvre de la réforme au cours de la période d'adaptation 1er janvier 2000 au 1er juillet 2000 // statut des operateurs - comptabilite matieres - liquidation et paiement des droits et taxes - titres de mouvement
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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