BOD N° 6412
Bod du 2000-03-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-046
Graines oleagineuses et proteagineuses : campagne 1999-2000
Du
Classement
- CI.R.M92 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
164
Ko
00-045
Contributions indirectes : rhum traditionnel des dom - repartition du contingent d'exportation
Du
Classement
- CI.R.A23 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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164
Ko