BOD N° 6413
Bod du 2000-03-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-050
Contributions indirectes : régime fiscal
Du
Classement
- RB4 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
67
Ko
00-049
Contributions indirectes : organisation du marché
Du
Classement
- RB3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
67
Ko
00-048
Contributions indirectes : règlementation du produit
Du
Classement
- RB2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
67
Ko
00-047
Contributions indirectes : règlementation de la production
Du
Classement
- RB1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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67
Ko