BOD N° 6414

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Bod du 2000-03-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

00-051
Comptabilité-recettes - paiement des droits et taxes : virement direct obligatoire sur compte courant du trésor à la banque de france
Du
Classement
  • C.5 - Tenue des écritures comptables
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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