BOD N° 6415
Bod du 2000-03-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
00-052
Determination de la valeur en douane : février 2000
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
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