BOD N° 6420
Bod du 2000-04-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
00-063
Garantie des metaux precieux : commissionnaires en garantie - mise a jour n° 7
Du
Classement
- CI.R.G30 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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