BOD N° 6426
Bod du 2000-04-18
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-083
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 710/2000 de la commission du 3 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Du
Classement
- F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
67
Ko
00-082
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 709/2000 de la commission du 4 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Du
Classement
- F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
67
Ko
00-081
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : carton modificatif
Du
Classement
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
67
Ko
00-080
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : décision d'agrément
Du
Classement
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
67
Ko