BOD N° 6427
Bod du 2000-04-25
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-086
Contributions indirectes : organisation du marché
Du
Classement
- RB.3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
60
Ko
00-085
Contributions indirectes : règlementation du produit
Du
Classement
- RB.2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
60
Ko
00-084
Contributions indirectes : règlementation de la production
Du
Classement
- RB.1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
60
Ko