BOD N° 6429

Retour à la liste
Bod du 2000-05-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-092
Avis de vente en douane du 30 mai 2000 - alcools
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Dunkerque
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 107 Ko
00-091
Avis de vente en douane du 25 mai 2000 - véhicules
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Montpellier
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 107 Ko
00-090
Procedure de dedouanement des envois express
Du
Classement
  • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 107 Ko