BOD N° 6430
Bod du 2000-05-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-096
Avis de vente en douane des 21 et 22 juin 2000 - monnaies, pierres préciseuses et bijoux
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur
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146
Ko
00-095
Avis de vente en douane du 15 juin 2000 - alcools
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Champagne-Ardenne
Date d’entrée en vigueur
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146
Ko
00-093
Determination de la valeur en douane - avril 2000
Du
Classement
- G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
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146
Ko