BOD N° 6432

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Bod du 2000-05-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-099
Avis de vente en douane du 27 juin 2000 - véhicules, alcools, divers
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Perpignan
Date d’entrée en vigueur
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00-098
Contributions indirectes : surtaxe sur les eaux minérales - mode de calcul
Du
Classement
  • CI.R.C.9 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
03-029 - Contributions indirectes. Droit spécifique sur les eaux et les boissons non alcoolisées. Surtaxe sur les eaux minérales.
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