BOD N° 6436
Bod du 2000-06-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
00-113
Contributions indirectes : organisation du marché - exportations de vins communautaires à destination de la république de hongrie
Du
Classement
- CI.R.B.1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
56
Ko