BOD N° 6444

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Bod du 2000-07-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-132
Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • CI.R.K2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-131
Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : tolérance de revente - régime de mise en oeuvre
Du
Classement
  • CI.R.K3.22 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-016 - Les débitants de tabac et revendeurs
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