BOD N° 6453

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Bod du 2000-08-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-151
Organisation du marché
Du
Classement
  • CI.R.B3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-150
Réglementation du produit
Du
Classement
  • CI B2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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