BOD N° 6454

Retour à la liste
Bod du 2000-08-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-155
Vente en douane des 26 et 27.09.2000.véhicules, parfums, divers.
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Mulhouse
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 99 Ko
00-154
Vente en douane du 20.09.2000.véhicules.
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Bordeaux
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 99 Ko
00-153
Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc.modificatif.
Du
Classement
  • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 99 Ko
00-152
Détermination de la valeur en douane mois de septembre 2000
Du
Classement
  • H.1.2.1 - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 99 Ko