BOD N° 6459

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Bod du 2000-09-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-166
Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 2000(libellés en francs)
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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00-165
Produits pétroliers. reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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