BOD N° 6462

Retour à la liste
Bod du 2000-07-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-180
Régime fiscal
Du
Classement
  • CI.R.B4 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 116 Ko
00-179
Organisation du marché
Du
Classement
  • CI.R.B3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 116 Ko
00-178
Réglementation du produit
Du
Classement
  • CI B2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 116 Ko
00-177
Réglementation de la production
Du
Classement
  • CI.R.B1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 116 Ko