BOD N° 6464
Bod du 2000-10-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
00-186
Contributions indirectes statut des opérateurs - les entrepositaires agrées les numéros d'accises-le transit ci le travail à façon
Du
Classement
- CI.R.E.0 - Inconnu
Bureau
F3
A3
Date d’entrée en vigueur
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