BOD N° 6466
Bod du 2000-11-18
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
00-189
Circulation des produits soumis a accises - titres de mouvement nationaux et communautaires - validation des documents -modalites de suivi et d'apurement
Du
Classement
- CI.R.D.0 - Inconnu
Bureau
F3
A3
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
Cette DA est modifiée par
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