BOD N° 6471

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Bod du 2000-11-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-211
Tgap -taxe générale sur les activités polluantes décollages d'aéronefs
Du
Classement
  • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
02-091 - FISCALITE ECOLOGIQUE T G A P Modalités déclaratives et de paiement
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00-210
Produits pétroliers fioul domestique
Du
Classement
  • J.4.1 - Les régimes fiscaux privilégiés des produits pétroliers sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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