BOD N° 6473
Bod du 2000-11-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
00-217
La procédure de dédouanement à domicile (pdd) modificatif n°1
Du
Classement
- F.2.2.2 - Agréments des locaux
Bureau
E3
Interdivisions
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
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