BOD N° 6487

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Bod du 2000-11-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-016
Commissionnaires en douane
Du
Classement
  • Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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01-015
Détermination de la valeur en douane de février 2001
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-044 - Détermination de la valeur en douane de mars 2001
Cette DA abroge
00-224 - Détermination de la valeur en douane. (janvier 2001)
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