BOD N° 6507

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Bod du 2001-04-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

01-077
Secteur régimes économiques et destinations particulière. Zones franches et entrepôts francs
Du
Classement
  • H.2 - Zones franches
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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