BOD N° 6513
Bod du 2001-05-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-094
Notes explicatives du tarif microfiché.
Du
Classement
- F.0.4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée
Bureau
CID - centre informatique douanier
Date d’entrée en vigueur
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