BOD N° 6515
Bod du 2001-06-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-096
La procédure de dédouanement à domicile avec domiciliation unique. (P.D.U).
Du
Classement
- F.1.1 - Déclaration sommaire d'entrée
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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