BOD N° 6516
Bod du 2001-06-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-099
Transit communautaire simplifié domicilié. Transit communautaire simplifié.
Du
Classement
- H.0.3.0 - Le transit simplifié
- H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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PDF
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55
Ko
01-098
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des matériaux d'extraction et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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215
Ko
01-097
Organisation du service. Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (RTS).
Du
Classement
- A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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45
Ko