BOD N° 6518

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Bod du 2001-07-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

01-101
Contributions indirectes. Réglementation de la production. Le potentiel de production viticole. Prime d'abandon définitif de superficies viticoles.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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