BOD N° 6525
Bod du 2001-08-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-120
Contributions indirectes. Organisation du marché du vin.Distillation obligatoire des sous-produits de la vinification.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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