BOD N° 6526

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Bod du 2001-08-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-123
Organisation du marché du vin.Distillation obligatoire des vins issus de « cépages double fin ».
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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01-122
Commerce des bières.Livraisons vers les départements d’outre-mer
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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01-121
Dispense de caution pour la garantie de paiement de l’impôt dû par certains entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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