BOD N° 6527
Bod du 2001-08-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-124
Secteur régimes économiques et destination particulière. Destination particulière.Modernisation et simplification des régimes douaniers économiques
Du
Classement
- H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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