BOD N° 6534

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Bod du 2001-11-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

01-139
LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
Du
Classement
  • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
89-003 - Procédure simplifiée pour les transports au moyen de grands conteneurs. nouveau modèle de bulletin de remise tr
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Annexes
01-139_a1.pdf
01-139_a2.pdf
01-139_a3.pdf
01-139_a4.pdf