BOD N° 6535

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Bod du 2001-11-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-141
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Organisation du marché. Exportations de vins communautaires à destination de la République de Hongrie.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
00-113 - Contributions indirectes : organisation du marché - exportations de vins communautaires à destination de la république de hongrie
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Annexes
01-141aAIII.pdf
01-140
CONTRIBUTIONS INDIRECTES.Réglementation de la production. Le Potentiel de production viticole. Restructuration et reconversion du vignoble.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
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