BOD N° 6536

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Bod du 2001-11-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-145
VALEUR EN DOUANE Modification des modalités de diffusion des taux de change.
Du
Classement
  • F.2 - Application de la règlementation
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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01-143
NOTE D'INFORMATION à l'attention des utilisateurs et usagers du SOFI. Tarifs 2002
Du
Classement
  • B - Organisation et administration des services
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
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01-142
STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR Codification statistique des pays et territoires applicable en 2002.
Du
Classement
  • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
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